Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23/12/2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre : 
- JVS FASHION, dont le siège social est situé à 55 Rue de la haie coq 93300 Aubervilliers FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 942 684 895 R.C.S. Bobigny (ci-après « le Vendeur »), 
et 
- Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.jaylvis.fr (ci-après « le Site »). 

En validant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site.



2. Produits
2.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

2.2. Disponibilité des produits 
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans un délai de14 jours.

3. Prix
3.1. Affichage des prix 
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 

3.2. Modification des prix 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

3.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisi.



4. Commande
4.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et procède à la validation de sa commande après avoir accepté les présentes CGV. 

4.2. Confirmation de commande 
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, leur prix et les informations de livraison. 

4.3. Annulation de commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement. 

5. Paiement
5.1. Modes de paiement acceptés
Le Client peut régler ses achats par : 
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) 
- PayPal

5.2. Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés grâce au protocole SSL. 

5.3. Défaut de paiement
En cas de non-paiement, la commande sera annulée et les produits ne seront pas expédiés.

6. Livraison
6.1. Zones de livraison
Le Vendeur livre uniquement en France Métropolitaine et l'Union européenne. 

6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail. 

6.3. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (ex. grèves, intempéries). 

7. Droit de rétractation
7.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. 

7.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : jaylvis@gmail.com. 

7.3. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou d’erreur du Vendeur. 

7.4. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de  14 jours après réception des produits retournés.



8. Garanties
8.1. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. 

8.2. Garantie contre les vices cachés
Les produits sont également couverts par la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. 


9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus. 



10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. 



11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur. 



12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : 
- E-mail : jaylvis@gmail.com
- Téléphone : 0954868886